Procédure 2: Requête concernant la limitation de l’autorisation à exploiter

Suite à la catastrophe de Fukushima du 11 mars 2011 des habitant des zones 1 et 2 autour de la CN de Muhleberg émettent une requête à l’attention du DETEC concernant la levée de la limitation de l’autorisation d’exploiter. Le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal Fédéral acceptent la plainte des riverains de la centrale de Muhleberg. Le DETEC est sommé de donner suite à la requête.

Quand

Quid

les documents y relatifs

11 mars 2011 Encore une catastrophe nucléaire! Un séisme endommage les réacteurs de la CN de Fukushima. Pour des raisons de sécurité, l’Allemagne ferme huit réacteurs. Tous les jours de nouvelles lacunes des CN suisses, et particulièrement de la CN de Muhleberg,  sont portés sur la place publique. DETEC et IFSN manquent de caractère –  resp. sont trop profondément intriqués – pour s’opposer fermement à la BKW.
22 mars 2011 Des habitants et habitantes des zones 1 et 2 demandent la révision matérielle de l’autorisation d’exploitation de la CN de Muhleberg. Les réacteurs de Fukushima sont du même type que ceux de la CNM qui n’est pas au dernier stand technique. Des lacunes proéminentes sont:

  • la jupe du cœur du réacteur présentant de la rouille,
  • alimentations diversifiées de la source de refroidissement, résistant aux séismes faisant défaut,
  • manque de résistance sismique des piscines de stockage des éléments combustibles.

Aussi la CNM se situe immédiatement en dessous d’un barrage centenaire qui lui ne résistera pas aux secousses sismiques. Dans le cas d’une rupture de barrage des crues pourraient bloquer le système de refroidissement de sécurité et de secours.

La conférence de presse de Muhleberg-objection!

  1. Jürg Joss, Präsident Mühleberg-Ver-fahren: Einleitung
  2. Rainer Weibel, Anwalt der BeschwerdeführerInnen gegen die unbefristete Betriebsbewilligung für das AKW Mühleberg: aktuelle Rechtsvorkehrungen im Mühleberg Verfahren
  3. Markus Kühni, Fokus Anti-Atom: AKW Mühleberg, Erdbeben und Überflutung, Ausfall der Notstromversorgung.
  4. Jürg Aerni, Fokus Anti-Atom: Aktuelle Erkenntnisse zum AKW Mühleberg.

La requête

  1. Gesuch vom 21. März 2011 um Entzug der Betriebsbewilligung: Medienmitteilung des Anwalts
30 septembre 2011 La DETEC ne prend pas acte de la requête. Les habitants des zones 1 et 2 font recours devant le Tribunal Fédéral Administratif. La prise de position de Muhleberg-objection!

  1. Medienmitteilung vom 5. Oktober 2011 zur Verfügung des UVEK

La décision du DETEC

  1. Verfügung des UVEK vom 30. September 2011 
  2. Medienmitteilung des BfE vom 5. Oktober 2011

 

30 juillet 2012 La plainte a été accepté en partie et l’affaire est renvoyé au TF pour évaluation matérielle de la requête concernant la levée de la limitation de l’autorisation d’exploiter. Le jugement du Tribunal fédéral administratif

  1. Das Urteil des Bundesverwaltungsgericht vom 30. Juli 2012
14 mai 2013 Le Tribunal Fédéral confirme la décision du Tribunal Fédéral Administratif: Le DETEC doit faire contrôler la requête des riverains des zones 1 et 2 concernant la levée de la limitation de l’autorisation d’exploiter émis suite à la catastrophe de Fukushima par le IFSN. La décision sera rendue publique mi-juin. La réaction de Muhleberg-objection!

  1. Medienmitteilung von Mühleberg-Ver-fahren vom 4. Juni 2013
  2. Mühleberg-Ver-fahren in links

Le jugement

  1. Das Urteil des Bundesgeichts vom 14. Mai 2013 auf das Gesuch um Entzug der Betriebsbewilligung

Les réactions dans le médias

  1. Der Bund
  2. Die Bernerzeitung
  3. Neue Zürcher Zeitung